La faible ou non tarification de services publics, sous prétexte de vouloir aider ainsi les peu nantis

En comparaison avec ne transférer aucune richesse aux moins bien nantis, l’État avantage ces derniers en fournissant des services publics « gratuits » financés par des impôts sur les revenus. En se basant sur cette évidence, beaucoup de gens disant vouloir aider les moins bien nantis s’opposent à la tarification des services publics et revendiquent que ceux-ci soient plutôt financés par des impôts sur les revenus. Sauf que les fonds publics (ou impôts récoltés) consacrées au financement des services publics sont autant de sommes en moins pouvant être consacrées à d’autres politiques qui peuvent aussi aider les moins bien nantis. Considérant ces autres façons possibles d’aider les moins bien nantis, peut-on réellement soutenir que des services publics financés par les impôts sont toujours une bonne façon d’aider ces citoyens?

Équitables ?!?!

Supposons que l’État fournit de l’eau potable « gratuite », financée par les impôts. L’État aidera donc ainsi financièrement plus généreusement les citoyens qui consomment beaucoup d’eau que leurs concitoyens ayant des profils socio-économiques similaires (mêmes niveaux de revenus, mêmes impôts à payer, etc.), mais qui consomment moins d’eau (parce que ayant, par exemple, des goûts différents en matière de piscines privées, de lavages d’asphalte à grands jets d’eau, d’arrosages de pelouses, etc.). N’est-ce pas inéquitable? Ne serait-il pas plus légitime qu’en matière de transferts de richesses, l’État traite de façon égale les personnes aux revenus et autres caractéristiques socio-économiques similaires?

Ainsi, supposons, par exemple, qu’il en coûte annuellement à l’État une moyenne de 500 $ par tête pour fournir de l’eau potable « gratuite » aux citoyens. L’État pourrait plutôt tarifer l’eau et remettre directement 500 $ en argent à chaque citoyen. Ceux dont la consommation d’eau serait égale à la consommation moyenne n’en seraient ni gagnants, ni perdants (puisqu’ils recevraient 500 $ pour payer les 500 $ qu’ils auraient à payer pour leur eau). Ceux qui consommeraient plus d’eau que la moyenne en seraient perdants, alors que ceux qui consommeraient moins d’eau que la moyenne en seraient gagnants. Ne serait-ce pas plus équitable? En quoi serait-il plus équitable que l’État désavantage les citoyens consommant peu d’eau pour avantager ceux qui en consomment plus?

Efficaces ?!?!

Supposons qu’on appliquait le principe « utilisateur-payeur » pour un service public comme l’eau potable et qu’on octroyait des transferts compensatoires en argent aux citoyens. En moyenne, les citoyens ne seraient donc financièrement ni gagnants, ni perdants de consommer autant de ce service public que si celui-ci leur était fourni « gratuitement », financé par les impôts. Chaque citoyen aurait cependant alors aussi la possibilité de consommer moins de ce service public et de prendre les sommes ainsi économisées pour acheter d’autres biens et services lui rapportant plus de satisfaction que les quantités de ce service public auxquelles il renoncerait. Avec des services publics « gratuits » payés par l’État, les citoyens n’ont pas accès à cette possibilité d’augmenter leur niveau de satisfaction, puisqu’il ne leur est alors individuellement plus possible de réaliser des économies en renonçant à consommer certaines quantités de ces services publics. En matière de niveaux de satisfaction procurés aux citoyens en général, il est donc relativement moins efficace, par dollar public dépensé, de fournir certains services publics « gratuits » (financés par des impôts) que de les tarifer.

En conclusion

Il est possible d’aider plus équitablement et efficacement les moins bien nantis en tarifant certains services publics comme l’eau au lieu de financer ceux-ci par les impôts. Cela étant dit, la tarification de services publics ne se traduit cependant pas nécessairement par des transferts directs favorables aux moins bien nantis. Ainsi, les moins bien nantis seront désavantagés si la tarification de services publics ne sert qu’à financer des réductions d’impôts pour les plus riches. Mais, si on juge que la redistribution de richesse découlant de la tarification de services publics est inéquitable, c’est cette redistribution qu’il faut contester et non pas la tarification comme telle de ces services publics.

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Les subventions aux transports en commun, sous prétexte de vouloir réduire les congestions routières ou la pollution atmosphérique

On justifie souvent l’octroi de subventions aux transports en commun par la volonté de réduire les problèmes de congestions routières ou de pollutions atmosphériques. On se dit qu’en finançant les transports en commun, on incitera des automobilistes à délaisser leur automobile pour les transports en commun et qu’on réduira ainsi les problèmes de congestions routières ou de pollutions atmosphérique. Sauf que de délaisser l’automobile pour les transports en commun n’est ni le seul ni le meilleur moyen de réduire les congestions routières et la pollution. Comment peut-on alors invoquer la lutte à la congestion routière ou à la pollution atmosphérique pour aider financièrement davantage ceux qui choisissent les transports en commun que ceux qui choisissent d’autres moyens aussi ou plus efficaces pour réduire ces problèmes?

Pour illustrer, supposons deux collègues de travail. L’un d’entre eux a choisi d’installer sa demeure à la campagne, loin de leur lieu de travail commun. L’autre a plutôt choisi de s’installer plus près de leur lieu de travail, quitte à devoir payer plus cher pour son logement comparable à celui de son collègue. L’employé habitant à la campagne utilise les transports en commun; Cependant, les distances qu’il effectue pour aller travailler sont tellement plus longues que celles effectuées pas son collègue, qu’on estime qu’il contribue davantage aux problème de pollution et de congestion routière que son collègue, même si ce dernier se déplace en voiture.  Comment peut-on alors invoquer la lutte à la congestion routière et à la pollution pour subventionner l’employé utilisant les transports en commun sans subventionner au moins autant son collègue ayant choisi un logement plus près de son travail? Ne serait-il pas plus logique de subventionner davantage les solutions qui contribuent davantage à réduire les problèmes qu’on désire résoudre que celles qui y contribuent moins?

Une façon plus simple de favoriser davantage les solutons plus efficaces que celles qui sont moins efficaces serait d’appliquer  le principe utilisateurs-payeurs ou pollueurs-payeurs.  Cela pourrait se faire, par exemple, par l’intermédiaire de péages routiers ou de taxes sur l’essence. Les façons de redistribuer les sommes additionnelles qui seraient ainsi recueilles par l’État seraient sujettes à débats. Personnellement, j’estime qu’il serait légitime de consacrer une partie de ces sommes aux versements de transferts additionnels aux moins bien nantis afin que, au bout du compte, ceux-ci ne soient généralement pas appauvris par les dites hausses de taxes et de tarifs.

Cela étant dit, il existe peut-être quand même de bonnes raisons, logiquement défendables, de subventionner l’utilisation des transports en commun davantage que d’autres comportements relativement encore plus efficaces pour diminuer les problèmes de congestions routières et de pollutions: Il me semble seulement qu’on devrait admettre que la volonté de réduire les problèmes de congestions routière et de pollution ne peut pas en être une.