Les taux d’impôt marginaux progressifs, sous prétexte de viser une répartition plus égalitaire de la richesse

On affirme souvent que des taux d’impôts marginaux progressifs (c’est à dire bas sur les premières tranches de revenus et augmentant progressivement sur les tranches de revenus plus élevées) constituent une politique équitable et favorable aux moins bien nantis. Comment peut-on soutenir une telle affirmation?

Vraisemblablement, on estime que de bas taux d’impôt marginaux applicables aux premières tranches de revenus aident les moins nantis en leur permettant de conserver une plus grande part des faibles revenus qu’ils gagnent.  Mais qui sont les plus avantagés par une telle politique en comparaison de l’application d’un taux d’impôt marginal élevé dès les premières tranches de revenus? N’est-ce pas les mieux nantis?

Supposons, par exemple, que le taux marginal applicable sur les tranches de revenus les plus élevées est de 40%. Prétextant vouloir aider les moins bien nantis, on applique un taux d’impôt marginal de seulement 10 % sur la première tranche de 10 000 $ de revenu. Qui sont les plus favorisés par le fait d’appliquer sur cette première tranche de revenu de 10 000 $ ce taux de 10 % au lieu d’y appliquer un taux de 40% comme sur les tranches de revenus les plus élevées? Ce sont les citoyens qui gagnent 10 000 $ et plus, car ils économisent tous 3000 $ d’impôt (c’est à dire 30%, soit 40% – 10%, de leur première tranche de 10 000 $ de revenus). Les économies d’impôt des citoyens moins bien nantis qui gagnent, par exemple, 0$, 4000 $ ou 8000 $ se limitent respectivement à 0 $ (30% de 0$), 1200$ (30% de 4000$) et 2400$( 30% de 8000 $).  Cette politique de relativement bas taux d’impôt marginaux sur les premières tranches de revenus apporte donc des avantages financiers plus élevés aux mieux nantis qu’aux moins bien nantis. N’est-ce pas là un résultat pitoyable pour une politique qu’on dit appliquer pour favoriser les moins bien nantis?

Pour réellement favoriser les moins bien nantis, ne serait-il pas plus logique d’imposer le taux marginal élevé dès les premières tranches de revenus et de redistribuer les sommes ainsi récoltées en étant plus généreux pour les moins bien nantis que pour les mieux nantis, ou même en se contentant de redistribuer ces sommes en parts égales pour tous? Les citoyens ayant des revenus nuls en seraient les plus grands gagnants, car ils obtiendraient plus de transferts sans avoir à payer plus d’impôt. Les avantages qu’en retireraient les autres citoyens diminueraient au fur et à mesure que leurs revenus seraient plus élevés.  Un tel résultat ne correspondrait-il pas davantage à ce que devrait viser une politique qu’on dit destinée à aider les moins bien nantis?

Il faut cependant préciser ici que les relativement bas taux d’impôts marginaux officiels sur les premières tranches de revenus ne correspondent pas aux taux d’impôts marginaux implicites réels (c’est à dire incluant les taux de récupérations des aides financières accordés aux moins bien nantis dans le cadre d’autres programmes d’aide de l’État) auxquels sont soumis les citoyens. Ainsi, il existe plusieurs programmes venant aider financièrement les plus démunis. Les montants d’aides octroyées dans le cadre de ces programmes sont souvent diminuées au fur et à mesure que les bénéficiaires ont des revenus élevés. Donc en plus de voir leur revenus de travail être grugés par les impôts, les moins bien nantis voient les aides financières qu’ils reçoivent être grugées par ces revenus de travail. Le total des taux marginaux d’impôt et des taux marginaux de récupérations de ces programmes d’aide donne les taux d’impôt marginaux implicites réels. Par exemple, si, dans une tranche de revenus données,  l’impôt à payer est de 20% et que l’aide à recevoir est diminuée de 30 % pour chaque dollar gagné, le taux d’impôt marginal implicite réel sera de 50 % (20% + 30%). Selon moi, ce taux d’impôt marginal implicite réel devrait être unique d’un bout à l’autre de l’échelle des revenus. Supposons, en effet, qu’on soutienne qu’un millionnaire qui gagne 1000 $ de moins que son voisin mérite une aide relative de 400 $ par rapport au traitement réservé à son voisin (ce que reflète l’application d’un taux marginal d’impôt de 40% sur leur tranche de revenus, diminuant la facture d’impôt de ce millionnaire de 400$ par rapport à la facture fiscale imposée à son voisin). Ne devrait-on pas en soutenir aussi que le moins bien nantis qui gagne 1000 $ de moins que son voisin mérite aussi une aide relative de 400 $ par rapport au traitement réservé à son voisin? Pour simplifier les choses, ne pourrait-on pas instaurer un taux d’impôt officiel marginal unique et abandonner les taux de récupération des programmes d’aide?

Cela étant dit, il existe peut-être de bonnes raisons pour appliquer de bas taux d’impôt marginaux sur les premières tranches de revenus. Par exemple, peut-être que de bas taux sont nécessaires pour ne pas trop dé-inciter au travail les personnes n’ayant pas la possibilité de gagner de hauts salaires horaires.  Un tel effet incitatif au travail peut peut-être même s’avérer bénéfique pour les plus démunis ne réussissant pas à trouver du travail. Ainsi, si moins de personnes sont sans travail et dépendantes de l’aide de l’État, cela libère des ressources pouvant servir à bonifier les aides octroyées aux personnes qui demeurent sans travail et dépendantes de l’État. De bas taux d’impôts sur les premières tranches de revenus peuvent donc peut-être aider indirectement les plus démunis qui ne réussissent même pas à trouver du travail. Mais ne doit-on pas admettre qu’en eux-mêmes, ces bas taux marginaux d’impôts sur les premières tranches de revenus ne peuvent pas être qualifiés de favorables aux plus démunis pour la seule raison que ceux-ci en ont moins d’impôt à payer que si ces tranches de revenus étaient soumises aux taux d’impôt marginaux les plus élevés? Ne doit-on pas admettre qu’idéalement, la différence d’aide octroyé par l’État à un citoyen par rapport à son voisin qui gagne 1000 $ de plus que lui devrait être la même, que ces deux citoyens soient relativement démunis ou relativement bien nantis?