Les assurances privées couvrant les frais modérateurs des assurances publiques

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Le régime public d’assurance médicaments du Québec comporte des frais de franchises et de coassurances payables par ses assurés se procurant des médicaments. Je ne sais pas si ces frais sont imposés pour modérer la demande, mais il serait très défendable de leur attribuer cette fonction. Cela serait défendable tant en terme d’équité que d’objectif de réduire les coûts du système de santé tout en maintenant pour tous l’accessibilité aux soins dont ils ont besoin (Voir mes autres billets affichés sous la catégorie « Frais modérateurs en santé » où je défends ces positions). Or, il y a des assurances privées qui couvrent les frais de franchises et de coassurances de cette assurance publique. Ces assurances privées annulent donc ainsi chez leurs assurés les effets modérateurs de ces frais exigés par l’assurance publique. Ne serait-il pas plus équitable et socialement avantageux d’interdire que des assurances privées puissent couvrir les frais modérateurs des assurances publiques (dont ceux du régime public d’assurance médicaments) ?

L’absence de frais modérateurs en santé, sous prétexte de vouloir maintenir l’accès aux soins médicaux aux personnes en manque de liquidités

Des gens s’objectent à l’imposition de frais modérateurs en santé en soutenant que des personnes malades ou blessées pourraient ne pas pouvoir obtenir des soins au moment où elles en auraient besoin, à cause d’un manque de liquidités pour payer de tels frais. Leur argument ne repose-t-il pas sur une perception trop étroite des façons possibles d’imposer des frais modérateurs?

Ne pourrait-on pas adopter un système avec frais modérateurs sans qu’il soit pour autant nécessaire d’avoir des liquidités pour pouvoir obtenir des soins? Ne serait-il pas possible d’adopter des frais modérateurs pouvant être payés après avoir obtenu les soins et ce, avec des modalités de paiements très souples?

Ne pourrait-on pas même attendre que les patients aient complété leurs déclarations fiscales de manière à ce que les frais modérateurs à leur imposer puissent être ajustés en fonction des revenus qu’ils ont gagnés pendant l’année où ils ont reçu les soins ? C’est que j’estime aussi que les frais modérateurs devraient être ajustés en fonction des niveaux de revenus des patients (entre autres ajustement). L’objectif étant de rendre ces frais optimaux pour les citoyens de toutes les classes de revenus: C’est à dire optimaux en terme de forces de modérations par rapport à l’objectif de réduire les coûts du système de santé, tout en maintenant l’accessibilité pour tous aux soins médicaux qu’ils requièrent. Pour plus de détails à ces sujets, je vous invite à aller lire mes autres billets affichés dans la catégorie « Frais modérateurs en santé ».

L’absence de frais modérateurs en santé, sous prétexte qu’ils ne feraient qu’engendrer des hausses de coûts des systèmes de santé

Certains chercheurs sont arrivés à la conclusion que les frais modérateurs demandés pour des soins médicaux ne peuvent qu’augmenter les coûts des systèmes de santé. C’est que les frais modérateurs amèneraient trop de gens à négliger de faire soigner leurs maladies ou blessures avant que celles-ci ne deviennent plus graves et plus coûteuses à soigner. Est-il réellement plausible que les frais modérateurs, quelles que soient les façons qu’on pourrait les moduler, ne puissent avoir pour effet que d’augmenter les coûts des systèmes de santé?

Ce ne sont pas toutes les études qui concluent que des frais modérateurs engendrent nécessairement des hausses de coûts des systèmes de santé. Des études concluent, au contraire, que les frais modérateurs engendrent des diminutions de ces coûts de systèmes. À la lecture de leurs conclusions, j’ai cru comprendre que les chercheurs ayant conclu à des effets à la hausse des frais modérateurs sur les coûts des systèmes de santé considéraient généralement, de prime abord, que les frais modérateurs sont inéquitables envers les malades ou les moins bien nantis. Se pourrait-il que leur jugement moral ait pu empêcher ces chercheurs de faire des recherches exhaustives sur les différentes modalités possibles de frais modérateurs? Se pourrait-il que leur jugement moral ait biaisé ces chercheurs au point de les empêcher de percevoir que des frais modérateurs puissent parfois réduire les coûts de systèmes de santé?

N’est-il pas probable que des frais modérateurs bien modulés puissent contribuer à réduire les coûts des systèmes de santé tout en maintenant pour tous l’accessibilité aux soins médicaux ? Ne s’agirait-il pas de bien ajuster d’éventuels frais modérateurs:
1) en fonction des types de services médicaux? (Il est fort probablement indiqué qu’il n’y ait pas de frais modérateurs pour certains types de services médicaux, et des frais modérateurs plus ou moins importants pour d’autres types de services médicaux),
et
2) en fonction des revenus des citoyens ; De manière à ce que les effets modérateurs soient optimaux chez les citoyens de toutes les classes de revenus (avec des frais annuels maximums eux aussi ajustés en fonction des revenus des citoyens, de manière à maintenir l’accessibilité aux services médicaux même pour les personnes ayant besoin de relativement beaucoup de soins) ? (Les facturations et leurs paiements pourraient donc ainsi attendre après que les patients aient complété leurs déclarations fiscales, de manière à ce que les frais modérateurs puissent être ajustés en fonction des revenus que ces patients ont gagnés pendant l’année où ils ont reçu les services).

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Voir les autres billets affichés sous la catégorie « Frais modérateurs en santé » (une sous-catégorie de la catégorie « Assurance-maladie »).

L’absence de frais modérateurs en santé, sous prétexte que cela serait plus équitable envers les personnes malades ou blessées

Nombre de gens soutiennent que d’imposer des frais modérateurs en matière de soins médicaux est inéquitable et que cela revient à taxer la maladie. Mais n’est-il pas qu’équitable que les personnes malades ou blessées assument directement une partie des coûts des soins médicaux dont elles bénéficient?

Selon diverses études, les habitudes de vie expliqueraient la grande majorité des besoins en soins médicaux (1). Autrement dit, les personnes malades ou blessées seraient généralement en bonne partie responsables de leurs problèmes de santé : Ne serait-il pas légitime de leur demander d’assumer directement au moins une partie des coûts des soins dont elles ont besoin par leur propre faute?

Il serait cependant probablement trop onéreux, si ce n’est impossible, d’évaluer avec une précision acceptable le niveau de responsabilité de chaque patient quant à ses besoins en soins médicaux. Entre autres, les niveaux de chances (ou de malchances) des individus viendraient passablement compliquer ces évaluations. Dans de telles circonstances, imposer des frais modérateurs (2) relativement uniformes (3), ne tenant pas compte des niveaux personnels de responsabilités de chacun des patients, ne constitue-t-il (ou ne constituerait-il) pas un compromis acceptable, aussi imparfait soit-il (parce que trop sévère pour certains patients et trop peu sévère pour d’autres patients)?

Notes

(1) « La grande majorité des maladies qui touchent actuellement notre société sont directement liées à trois aspects importants du mode de vie des pays industrialisés : le tabagisme, une mauvaise alimentation et l’inactivité physique. Que ce soit les maladies cardiovasculaires, le diabète de type II ou encore plusieurs types de cancers, les dernières estimations de la communauté scientifique et médicale montrent que de simples modifications apportées à ces habitudes de vie pourraient prévenir jusqu’à 80% de ces maladies et ainsi soulager la souffrance de millions d’individus. »
(Extrait de la préface rédigée par Richard Béliveau dans le « Guide vivre plus » de Karine Larose, Édition La Semaine, mars 2007). (Entre autres références).

(2) Lorsqu’on parle de frais modérateurs, on invoque généralement des frais destinés à inciter les malades et les blessés à éviter de recourir relativement inutilement aux services du système de santé. Mais des frais susceptibles d’inciter les gens à faire attention à eux de manière à ne pas avoir (ou à moins avoir) à recourir à des soins médicaux ne peuvent-ils pas être aussi considérés comme étant des frais modérateurs?

(3) Il serait cependant probablement avantageux d’établir des frais modérateurs à taux variant selon les types de soins médicaux. Ainsi, il pourrait être préférable qu’il n’y ait pas de frais modérateurs pour certains types de soins, et des frais modérateurs plus ou moins importants pour d’autres types de soins. Ces frais modérateurs devraient aussi varier selon les niveaux de revenus des patients (et comporter des maximums annuels variant en fonction des revenus des individus). Ces ajustements de taux en fonction des revenus des patients auraient pour objectifs de viser à ce que les frais modérateurs soient optimaux pour les personnes de toutes les classes de revenus, en réduisant les coûts du système de santé tout en maintenant l’accessibilité pour tous aux soins médicaux qu’ils requièrent.

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Voir mes autres billets affichés sous la catégorie « Frais modérateurs en santé » (Une sous-catégorie de la catégorie « Assurance-maladie »).

L’absence de frais modérateurs en santé, sous prétexte de ne pas appauvrir les personnes peu nanties ayant besoin de soins médicaux

De nombreuses personnes s’objectent à l’imposition de frais modérateurs en santé en prétendant défendre les intérêts des moins bien nantis. Elles soutiennent que d’imposer de tels frais modérateurs entraîne une répartition moins égale de la richesse. Leurs prétentions sont-elles réellement défendables?

L’absence de frais modérateurs évite effectivement l’appauvrissement des patients, incluant les moins bien nanties d’entre eux. Sauf qu’une telle politique n’apporte aucune aide aux personnes démunies qui ne sont ni malades ni blessées. Si on a réellement pour objectif de combattre la pauvreté, la priorité ne devrait-elle pas être de promouvoir des transferts de richesses ciblant spécifiquement les moins bien nantis plutôt que des programmes bénéficiant aux personnes malades ou blessées, que celles-ci soient démunies  …ou bien nanties?! Ainsi, supposons qu’on imposait des frais modérateurs afin de financer l’octroi de transferts additionnels aux personnes démunies et ce, de montants suffisants pour couvrir les maximums annuels de frais modérateurs qu’elles pourraient avoir à assumer(1). Avec un tel changement de politique, les personnes moins bien nanties s’en trouveraient enrichies si elles n’atteignaient pas leurs maximums annuels de frais modérateurs, sans en être appauvries si elles atteignaient ces maximums. Les personnes moins bien nanties ne seraient-elles pas ainsi généralement avantagées, même si elles étaient, elles aussi, soumises à payer d’éventuels frais modérateurs pour obtenir des soins médicaux?

Cela étant dit, il est probable qu’il serait préférable que les frais modérateurs soient ajustés en fonction, entre autres, des niveaux de revenus des patients, de manière à rendre ces frais optimaux pour les citoyens de toutes les classes de revenus; Optimaux en terme de forces de modérations par rapport à l’objectif de réduire les coûts du système de santé, tout en maintenant l’accessibilité pour tous aux soins médicaux qu’ils requièrent. (Pour plus de détails à ces sujets, voir mes autres billets affichés sous la catégorie « Frais modérateurs en santé »).

Note

(1) Je crois qu’une politique impliquant des frais modérateurs en santé doit comporter des maximums annuels variant selon les revenus des citoyens. L’objectif étant de ne pas mener à l’indigence les personnes ayant besoins de relativement beaucoup de soins médicaux et ce, sans avoir à verser des transferts additionnels trop importants (trop coûteux) aux personnes moins bien nanties dans le seul but de leur permettre de financer d’éventuels trop importants frais modérateurs.

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Voir mes autres billets affichés sous la catégorie « Frais modérateur en santé ». (Une sous-catégorie de la catégorie « Assurance-maladie »).