Les études postsecondaires subventionnées, voires gratuites

Plusieurs soutiennent que les études postsecondaires doivent être à prix subventionnés, voire être gratuites, pour en permettre financièrement l’accès à tous, dont à ceux provenant de milieux peu nantis. Je ne vois pas comment on peut soutenir une telle position. Si l’État accordait aux étudiants des prêts couvrant les coûts de leurs études et de leurs besoins de base (comme se nourrir et se loger), les études supérieures seraient accessibles à tous. Il n’est donc pas nécessaire de subventionner les études supérieures pour en permettre financièrement l’accès à tous.

Parce que plus équitables?

Plusieurs soutiennent qu’il serait injuste que l’État se limite à accorder des prêts aux étudiants, car trop d’entre-eux (principalement ceux provenant des milieux moins bien nantis) s’en retrouveraient alors avec de trop grosses dettes d’études. Je ne vois pas comment on peut soutenir une telle position. En fonction de quel(s) critère(s) devrait-on présumer que des étudiants seraient injustement traités par une telle politique?

Considérons, par exemple, un ex-étudiant ayant eu à acquitter les coûts de ses études, mais à qui l’État a accordé un prêt pour couvrir ces coûts. Supposons que cet ex-étudiant a occupé des emplois qui lui ont procuré un salaire annuel moyen de 50 000 $ sur l’ensemble de sa carrière (en incluant ses années d’études postsecondaires dans le calcul de ce salaire annuel moyen). Supposons que cet étudiant a eu à effectuer des paiements annuels moyen de 10 000 $ sur l’ensemble de sa carrière pour payer ses études. Le revenu disponible moyen dont aura bénéficié cet ex-étudiant pour ses achats autres que ses études supérieures aura donc été de 40 000 $ par année (soit 50 000 $ – 10 000 $). En vertu de nos règles fiscales, c’est aussi sur ce revenu disponible moyen de 40 000 $ qu’aura été imposé cet ex-étudiant. Un revenu disponible moyen et imposable de 40 000 $ par année est évidemment moins enviable qu’un revenu disponible moyen et imposable de 50 000 $ par année. Mais d’autres citoyens, n’ayant pas effectué d’études supérieures, se retrouvent aussi avec un revenu disponible moyen et imposable de 40 000 $ par année depuis la fin de leurs études secondaires. Pourquoi faudrait-il présumer que cet ex-étudiant serait injustement traité par rapport à ces autres citoyens si l’État n’assume pas le coût de ses études supérieures?   Qu’est-ce qui exclurait la possibilité que cet ex-étudiant ait eu à fournir moins d’efforts (au sens large) que ces autres citoyens pour obtenir le même niveau de revenu disponible? En quoi serait-il alors plus équitable de favoriser encore plus cet ex-étudiant en faisant assumer le coût de ses études supérieures par l’État? Ne serait-il pas plus défendable que l’État adopte une position neutre en présumant que les citoyens gagnants les mêmes niveaux de revenus disponibles ont fournis des efforts égaux et méritent des traitements égaux de la part de l’État? (1)

Parce que individuellement et socialement avantageuses?!?!

Même si l’État offre des prêts-étudiants donnant à tous les citoyens les moyens financiers d’accéder aux études supérieures, les droits de scolarité demeurent des barrières psychologiques empêchant de nombreuses personnes d’entreprendre de telles études. Or, les citoyens qui effectuent des études supérieures en retirent d’importants bénéfices pour eux-mêmes tout en procurant aussi généralement des bénéfices à la société en général. Plusieurs en déduisent que l’État doit financer les études supérieures pour réduire cette barrière psychologique des droits de scolarité et inciter ainsi plus de citoyens à effectuer de telles études. À première vue, une telle position semble défendable, même si l’État accorderait ainsi un traitement de faveur aux étudiants (ou ex-étudiants) en comparaison du traitement qu’il accorderait aux citoyens n’effectuant pas d’études supérieures (tel qu’expliqué dans la section précédente de ce texte). On pourrait soutenir que les avantages obtenus par une telle politique, tant pour ceux qui en seraient incités à effectuer des études supérieures que pour la société en général, valent bien les iniquités qui peuvent en découler. Sauf que des chercheurs (2) sont arrivés à la conclusion qu’on augmenterait plus efficacement le nombre de personnes effectuant des études supérieures par d’autres moyens que par le financement public de ces études. Par exemple, il semblerait qu’il serait plus efficace d’investir dans des programmes donnant davantage aux jeunes des niveaux scolaires primaire et secondaire le goût et les capacités d’entreprendre des études supérieures. Les jeunes seraient ainsi plus nombreux à entreprendre des études supérieures le moment venu, même s’ils doivent en assumer eux-mêmes les coûts. Comme nos ressources publiques sont et seront toujours limitées (même si on saignait à blanc tous les contribuables), il sera toujours préférable de les investir là où elles sont les plus efficaces. Il serait donc socialement plus avantageux de consacrer moins de ressources publiques au financement des études supérieures afin de pouvoir en investir davantage dans des politiques augmentant plus efficacement le nombre de personnes (dont celles provenant des milieux moins bien nantis) effectuant de telles études. Dans de telles circonstances, continuer à promouvoir le financement public des études supérieures vise moins à favoriser une augmentation du nombre de personnes entreprenant des études supérieures qu’à procurer un avantage financier relatif aux personnes ayant décidé d’entreprendre de telles études (en comparaison du traitement auquel seraient soumis les citoyens gagnant les mêmes niveaux de revenus sans avoir effectué d’études supérieures). (3)

Notes

(1) Supposons que nous devions absolument présumer de qui est (ou sont) plus méritants (et mériteraient donc un traitement plus généreux de la part de l’État) entre les citoyens ayant entrepris des études supérieures et les autres citoyens bénéficiant du même niveau de revenu disponible moyen annuel sans avoir effectué d’études supérieures. Ne serait-il pas plus logique de présumer qu’il s’agirait de ces derniers? C’est que les aptitudes requises pour entreprendre et réussir des études supérieures sont généralement plus grandes que les aptitudes requises pour accéder aux emplois n’exigeant pas de telles études. Les probabilités sont donc relativement fortes que les ex-étudiants auraient eu la possibilité de choisir les cheminements n’exigeant pas de passer par des études supérieures. Les personnes ayant choisi les cheminements ne demandant pas de passage par des études supérieures ont probablement eu moins la possibilité de choisir des cheminements qui leur aurait demandé de passer par de telles études (même s’ils en avaient eu les moyens financiers). Comme il est probable que les ex-étudiants ont ainsi généralement eu accès à un plus grand choix de voies professionnelles, il est également probable qu’ils ont choisi (et se sont retrouvés dans) les voies professionnelles offrant les meilleurs rapports « revenus et autres avantages/investissements personnels et financiers» (Ne dit-on pas que ceux qui effectuent des études supérieures en retirent bien plus que de seuls avantages financiers?).  Autrement dit, pour un même niveau de revenu disponible gagné sur l’ensemble de leur carrière, les ex-étudiants sont probablement avantagés en matière d’autres types d’avantages obtenus et/ou d’efforts (au sens large) fournis, par rapport aux citoyens n’ayant pas effectué d’études supérieures. Si on accepte la prémisse que l’équité veut que les citoyens reçoivent des revenus et autres avantages en fonction de leurs efforts, l’État devrait donc octroyer des avantages relatifs aux citoyens n’ayant pas effectué d’études supérieures (en comparaison des traitements faits aux ex-étudiants bénéficiant des mêmes niveaux de revenus disponibles). C’est tout le contraire de faire financer les études supérieures par l’État. Mais je ne vais pas jusqu’à soutenir que l’État devrait être plus généreux pour les citoyens n’ayant pas effectué d’études supérieures que pour ceux qui en ont effectués et qui gagnent les mêmes niveaux de revenus disponibles. Je crois qu’il est plus raisonnable de présumer que les individus gagnant des revenus disponibles égaux méritent des traitement égaux de la part de l’État. Je crois donc plus défendable que l’État adopte une position neutre en traitant également les individus dont les revenus disponibles sont égaux.

(2) Par exemple : (IEDM, La hausse des droits de scolarité réduirait-elle l’accessibilité aux études universitaires ? http://www.iedm.org/files/memoire_fev04.pdf)

(3) Si je crois qu’il serait plus équitable et socialement avantageux que les étudiants assument les coûts de leurs études, ma position repose sur la  valeur qu’auraient ses études si elles étaient établies par les seules lois du marché. Or, il est reconnu que les coûts des études postsecondaires sont augmentées au delà de ce qu’ils seraient en vertu des seules lois du marché. C’est que les travailleurs des universités (gestionnaires, professeurs, personnel de soutien) s’octroient ou se voient octroyer des conditions de travail inutilement relativement généreuses. Je ne vois pas pourquoi les étudiants devraient être appelés à financer de tels suppléments artificiels de coûts. Mais les étudiants paient actuellement une part tellement faible des coûts officiels de leurs études que cela porte à croire qu’ils paient aussi généralement moins que la valeur réelle (justifiable) de ces études. Mais il est aussi reconnu que les parts de coûts des études assumés par les étudiants varient grandement d’un programme à l’autre, voire d’un cours à l’autre. Il est possible que, dans certains cours, les étudiants paient déjà des droits de scolarité correspondant aux coûts justifiables des cours qu’ils reçoivent.

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