Le Régime enregistré d’épargne invalidité (REÉI)

En 2008, le gouvernement canadien a mis en place le Régime enregistré d’épargne invalidité (REÉI). Officiellement, ce régime vise à venir en aide aux parents qui désirent épargner pour le bénéfice futur de leurs enfants gravement handicapés; C’est-à-dire en vue du moment où ces parents ne seront plus là pour subvenir aux besoins de ces enfants. L’aide octroyée par l’État canadien va jusqu’à 3 $ pour chaque dollar investi par les particuliers, et les subventions peuvent totaliser jusqu’à 70 000 $ par enfant.  Ce programme n’est-il pas inéquitable?

Le principe généralement appliqué et jugé équitable en matière d’aide sociale est d’aider davantage ceux qui ont moins que ceux qui ont plus. Or le gouvernement canadien applique le principe inverse avec le REÉI. Ainsi, plus un enfant gravement handicapé est financièrement aidé par ses parents (et amis), plus l’aide qui lui est octroyée par l’État est importante !!  C’est comme si l’avenir des enfants gravement handicapés dont les parents ne se préoccupent pas ne comptait pas autant que l’avenir des enfants gravement handicapés dont les parents se préoccupent. Comment peut-on justifier de telles modalités?!?!

Les modalités du REÉI ont été promues et justifiées comme étant comparables à celles du Régime enregistré d’épargne études (REÉÉ). Sauf que certaines caractéristiques du REÉÉ en rendent les modalités plus acceptables même si celles-ci sont similaires à celles du REÉI. Ainsi:
1- Les subventions accordées dans le cadre du REÉÉ sont relativement beaucoup moins généreuses que celles accordées dans le cadre du REÉI. Ainsi, les subventions accordées dans le cadre du REÉÉ sont de moins de 40 ¢ par dollar investi par les particuliers et ce, en comptant les subventions des gouvernements fédéral et du Québec,
2- Les subventions accordées dans le cadre du REÉÉ ne font pas seulement qu’aider les bénéficiaires à financer leurs études supérieures; Elles ont aussi pour objectif (et probablement pour effet) d’inciter les bénéficiaires à entreprendre de telles études supérieures le moment venu. Cet effet incitatif à entreprendre des études supérieures s’avère probablement avantageux pour l’ensemble de la société, dont en engendrant des recettes fiscales plus importantes grâce aux revenus généralement plus élevés gagnés par les diplômés. Ainsi, même s’il peut être jugé injuste que, dans le cadre du REÉÉ, l’État verse de plus généreuses subventions aux enfants davantage aidés par leurs parents qu’aux enfants moins aidés par leurs parents, ces derniers enfants peuvent quand même être avantagés par le REÉÉ grâce à ses effets positifs sur les revenus de l’État. Par exemple, des revenus plus élevés pour l’État peuvent financer plus de programmes sociaux dont peuvent bénéficier les citoyens qui ont été relativement défavorisés par les modalités injustes du REÉÉ. Or, il n’existe aucun avantage compensatoire du genre pour les enfants défavorisés par les modalités injustes du REÉI.
3- Les subventions injustes octroyées dans le cadre du REÉÉ sont sujettes à être indirectement récupérées en venant réduire d’autres formes d’aides (comme les prêts et bourses d’études) susceptibles d’être octroyées aux bénéficiaires. Il n’y a pas de telles récupérations des subventions versées dans le cadre du REÉI: Les gouvernements ayant décidé de ne pas considérer les sommes accumulées dans les REÉI pour établir les montants pouvant être accordés à leurs bénéficiaires dans d’autres programmes d’aide.(1)

En conclusion, ne serait-il pas plus logique et équitable que le gouvernement élimine le REÉI? Au lieu de viser à aider les parents qui se préoccupent de ce que vivront leurs enfants handicapés lorsqu’ils ne seront plus là pour s’occuper d’eux, le gouvernement ne devrait-il pas plutôt viser à aider les personnes gravement handicapées qui n’ont plus de parents pour s’occuper d’elles? Ne devrait-il pas octroyer aux personnes gravement handicapées ayant reçu peu d’aide financière de leurs familles (riches ou pauvres…) une aide au moins aussi importante que l’aide qu’il accorde à celles ayant reçu plus d’aide financière de leurs familles?

Note

(1) Le Québec et l’Île-du-Prince-Edouard font exception en faisant en sorte que les sommes retirées des REÉI réduisent certaines prestations octroyées sous d’autres programmes de transferts. Ainsi:
– Au Québec, les prestataires de l’aide sociale voient leurs retraits de REÉI récupérés lorsqu’ils dépassent 300 $ par mois.
– À l’Île-du-Prince-Edouard, les retraits d’un REÉI peuvent être récupérés lorsque les revenus totaux des bénéficiaires sont supérieurs au seuil de faible revenu établi par le Conseil national du bien-être social.
(Réf. Le REEI et les prestations provinciales et territoriales, Ressources humaines et Développement des compétences Canada) (Ces informations ont été prises en février 2012).

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