L’Assurance-emploi et les travailleurs saisonniers

Vraiment?

Vraiment?

Comment peut-on justifier de verser aux travailleurs saisonniers des prestations de chômage proportionnelles à leurs salaires?

Les travailleurs saisonniers sont financièrement défavorisés par rapport aux travailleurs qui gagnent toute l’année les mêmes salaires hebdomadaires qu’eux. Compenser ce désavantage relatif des travailleurs saisonniers m’apparaît être très justifiable. Le régime fiscal offre une première compensation aux travailleurs saisonniers en les imposant moins que les travailleurs qui gagnent toute l’année les mêmes salaires hebdomadaires qu’eux. Mais de nombreuses personnes soutiennent qu’il n’est que légitime que les travailleurs saisonniers soient aussi compensés par des prestations de chômages proportionnelles à leurs salaires et ce, aux mêmes conditions (taux de cotisations et de prestations par rapport à leurs salaires) que pour les travailleurs ayant des emplois réguliers. Je ne comprends pas comment on peut défendre une telle position. Est-ce que quelqu’un peut m’aider à comprendre?

Parce que les travailleurs saisonniers paient des cotisations d’Assurance-emploi en proportion de leurs salaires?

De nombreuses personnes soutiennent que les cotisations payées par les travailleurs saisonniers en proportion de leurs salaires justifieraient qu’on verse à ces travailleurs des prestations de chômage ordinaires proportionnelles à leurs salaires, comme cela est justifié dans le cas des travailleurs ayant des emplois réguliers. Sauf qu’il  y a un élément fondamental qui distingue les travailleurs saisonniers des travailleurs ayant des emplois réguliers: C’est le niveau particulièrement élevé de risque des travailleurs saisonniers de se retrouver en chômage à chaque année et ce, pour de relativement longues périodes de temps.

Les travailleurs ayant des emplois réguliers ne savent pas si, dans l’année qui vient, ils paieront à l’Assurance-emploi plus ou moins de cotisations que ce qu’ils en recevront en prestations de chômage. Inversement, il est presque assuré que les travailleurs saisonniers à qui on donne accès à l’Assurance-emploi recevront plus de prestations qu’ils auront payé en cotisations. Dans le cas des travailleurs saisonniers, l’Assurance-emploi ne constitue donc plus une protection en cas d’une possibilité de chômage, mais d’une sorte de cadeaux, ou suppléments de revenus obtenus lors de leurs périodes quasi certaines de chômage. Ces cadeaux, dont les valeurs sont alors égales aux prestations reçues moins les cotisations payées, sont plus gros pour les travailleurs saisonniers qui ont gagné plus que pour les travailleurs saisonniers qui ont gagné moins. Comment justifier que l’État verse ainsi des cadeaux plus généreux à ceux qui ont gagné plus qu’à ceux qui ont gagné moins? N’est-ce pas contraire au principe de base en redistribution de la richesse, qui est que l’on aide davantage les plus pauvres que les plus riches?

Parce que les chômeurs se trouvent à « perdre » des revenus?

 Certaines personnes répondront que l’Assurance-chômage ne sert pas à redistribuer la richesse d’une façon plus égale, mais à compenser les chômeurs pour les « pertes » qu’ils subissent. On appliquerait ainsi les mêmes principes que ceux appliqués dans d’autres assurances sociales, telles que notre Assurance-maladie publique au Québec.

Sauf qu’il y a une différence fondamentale entre les « pertes » subies par les chômeurs et les pertes couvertes par les assurances sociales telles que l’Assurance-maladie du Québec. Ainsi, les personnes devant assumer elles-mêmes des frais médicaux  en perdent ainsi de l’argent qu’elles ont préalablement gagné (ou qu’elles devront gagner pour payer ces frais). Les chômeurs, eux, ne perdent pas l’argent qu’ils ont gagné ou qu’ils gagneront éventuellement dans le futur: Ils « perdent » l’argent qu’ils auraient pu gagner s’ils avaient pu continuer à travailler comme avant. La différence entre perdre de l’argent gagné et « perdre » de l’argent qui aurait pu être gagné si on avait pu continuer à travailler m’apparaît justifier des traitements différents.

Dans notre société, on semble généralement considérer que les personnes qui gagnent plus « méritent » habituellement de se retrouver avec un revenu net (disponible pour s’acheter des biens et services de consommation courante) plus élevé que les personnes qui gagnent moins. C’est ainsi qu’on accorde plus d’aide financière à une personne qui gagne 60 000 $ et qui doit prendre annuellement pour 40 000 $ de médicaments pour vivre une vie normale, qu’à une personne qui gagne 20 000 $ sans avoir besoin de médicaments. La personne qui gagne 60 000 $ se retrouvera donc avec un revenu disponible plus élevé que celle gagnant 20 000 $, alors que, sans politique de transferts de richesse, ces deux personnes bénéficieraient du même revenu disponible. C’est comme si on présumait que, considérant leurs efforts fournis pour gagner des revenus, la première est probablement plus désavantagée que la deuxième, et qu’il est donc légitime de lui accorder une aide financière plus généreuse, malgré que, sans transferts de richesses, les deux bénéficient du même niveau de revenus disponibles. Si vous deviez vous retrouver à la place d’une de ces deux personnes dans une société où il n’y aurait aucune assurance, ne souhaiteriez-vous pas vous retrouver à la place de celle gagnant 20 000 $ brut? N’indiqueriez-vous pas ainsi que vous présumeriez, vous aussi, que la personne gagnant 60 000 $ de revenu brut pour en perdre 40 000 $ en frais médicaux non assurés a de bonnes chances d’être moins avantagée (ou plus désavantagée) que la personne gagnant 20 000$?

Un travailleur saisonnier qui gagne 20 000 $ dans ses 4 mois de travail n’est pas un travailleur qui a gagné ou qui devra gagner 60 000 $ pour se retrouver avec seulement 20 000 $ en revenus disponibles après en avoir « perdu »  40 000 $ lors de ses huit mois de chômage : Ce travailleur ne perd rien des 20 000 $ qu’il a gagné lors de ses 4 mois de travail: Il ne fait que « perdre » ce qu’il aurait pu gagner s’il avait pu continuer à travailler comme avant. Faudrait-il présumer que ce travailleur est désavantagé par rapport au travailleur qui doit travailler toute l’année pour gagner 20 000 $? Si vous aviez à choisir entre vivre la situation d’un travailleur saisonnier ou celle d’un travailleur devant travailler toute l’année pour gagner le même revenu annuel, choisiriez-vous sans hésiter la dernière option en présumant qu’elle est la plus favorable (ou la moins défavorable) des deux? N’y a-t-il pas au moins autant de chance que ce soit le travailleur saisonnier qui soit le relativement plus favorisé (ou moins défavorisé) des deux? Comment, dans ces circonstances, soutenir que les « pertes » subies par les travailleurs saisonniers en chômage sont similaires aux pertes sous forme de frais médicaux? Comment soutenir qu’il est aussi légitime que la société compense les « pertes » des chômeurs, sans tenir compte de leurs risques de chômage, qu’il peut être considéré légitime qu’elle assume les frais médicaux de ses citoyens requérant des soins, sans tenir compte de leurs risques de nécessiter de tels soins?

Pour soutenir des industries saisonnières ou l’occupation de régions où il y a surtout des industries saisonnières?

 Des personnes affirment qu’il est justifié de verser des prestations de chômage aux travailleurs saisonniers de manière à soutenir des industries saisonnières ou l’occupation de régions où il y a surtout des industries saisonnières. « Comment pourrons nous manger du homard s’il n’y a plus de pêcheurs de homards? » diront certains pour illustrer ce type d’arguments.

Certaines personnes affirment donc tenir suffisamment aux biens et services produits par ces industries saisonnières pour accepter de payer des cotisations à l’Assurance-emploi qui serviront en partie à financer des suppléments aux revenus de travail (sous forme de prestations de chômages) versés aux employés de ces industries saisonnières, afin d’y assurer une disponibilité suffisante de main d’oeuvre. Pourquoi alors ne pas plutôt demander à ces personnes de payer des prix plus élevés pour se procurer les biens et services désirés produits par ces industries saisonnières, de manière à ce que celles-ci puissent verser des salaires suffisamment élevés à leurs employés pour inciter ceux-ci à continuer à y travailler? En quoi serait-il équitable de demander à tous les travailleurs de subventionner les amateurs de homards et autres biens et services produits par des travailleurs saisonniers, en finançant, par l’intermédiaire de leurs cotisations à l’Assurance-emploi, une partie des rémunérations qui doivent être versées aux travailleurs des industries saisonnières pour assurer à celles-ci disponibilité suffisante de main d’oeuvre?

Finalement, si nous désirons maintenir ou augmenter l’occupation de certains territoires, ne pouvons-nous pas le faire de façon plus équitable qu’en versant aux travailleurs saisonniers des prestations de chômage aux modalités vraisemblablement injustifiables? Ne favoriserait-on pas plus équitablement le maintien ou le développement du peuplement de ces régions en y effectuant des investissements publics favorisant relativement plus également tous leurs habitants : Comme, par exemple, en écoles, en services de santé, en services de loisirs, etc. ou même en crédits fiscaux et en allocations directes en argent?

Conclusion

 Je ne soutiens pas qu’il ne faille pas accorder de l’aide financière aux travailleurs saisonniers. Je dis seulement que je ne réussis pas à trouver de justification à leur accorder de l’aide financière sous forme de prestations de chômage proportionnelles aux revenus moyens qu’ils ont gagnés lors de leurs semaines travaillées, comme on en octroie aux travailleurs ayant des emplois réguliers. Pouvez-vous fournir une telle justification?

Les sentences sévères (exemplaires) imposées aux chauffards ayant causé la mort

« Si jamais vous adoptez une conduite dangereuse avec votre voiture (comme de rouler à 140 km/h dans une zone de 50 km/h ou de conduire en état d’ébriété), au moins, faites suffisamment attention pour ne pas causer la mort d’autrui (dont celle de vos parents et amis) » (!!!).
N’est-ce pas là le message paradoxal envoyé par notre système judiciaire en imposant des peines dont la sévérité varie en fonction des conséquences plutôt qu’en fonction des niveaux de risques pris par les conducteurs?

Un tel message lancé par des sentences proportionnelles aux conséquences n’est-il pas insignifiant considérant :
1) que les chauffards visent déjà naturellement à ce que leurs conduites dangereuses n’engendrent pas de conséquences dramatiques, comme la mort?
2) que les chauffards se croient généralement à l’abri de causer des accidents mortels malgré leurs conduites dangereuses, et qu’ils se croient donc à l’abri des sentences plus sévères associées à cette éventualité?

Comment alors expliquer un système pénal aussi illogique et peu préventif?

Par ses peines établies davantage en proportion de la gravité des conséquences involontaires des comportements dangereux qu’en proportion du niveau de dangerosité des comportements, notre système judiciaire s’est apparemment donné un rôle de vengeur. Mais, si le désir de vengeance des personnes affectées par les drames causés par des chauffards peut se comprendre, faut-il pour autant satisfaire ce désir? Les personnes vivant des drames occasionnés par des chauffards ne gagneraient-elles pas à ce qu’une partie des ressources actuellement consacrées à leur vengeance et à une illusoire répression de la conduite dangereuse servent plutôt à leur fournir davantage de moyens plus efficaces de soulager leur douleur?

De son côté, la société dans son ensemble n’aurait-elle pas avantage à maximiser l’effet préventif de ses ressources (dont pénales) limitées? Ainsi, ne serait-il pas plus indiqué d’augmenter les peines pour conduite dangereuse n’ayant pas encore causé la mort; quitte à devoir réduire celles imposées aux chauffards moins chanceux qui ont causé de graves conséquences? L’imposition de peines plus sévères avant même que des drames surviennent ne devrait-elle pas faire réfléchir et rendre plus prudents même les chauffards se croyant trop bons conducteurs pour causer de graves accidents?

En fait, ne serait-il pas à la fois plus équitable et socialement avantageux d’établir les sentences selon les niveaux de dangerosités des conduites des chauffards (le degré d’ébriété, le niveau de vitesse excessive,…) quelles que soient les conséquences spécifiques et involontaires de chacun de ces comportements (Tout en ayant une certaine progression des sentences selon le nombre de récidives, pour ceux qui ont plus de difficulté à comprendre la réprobation sociale relative à leurs comportements dangereux) ?

Les taux d’impôt marginaux progressifs, sous prétexte de viser une répartition plus égalitaire de la richesse

On affirme souvent que des taux d’impôts marginaux progressifs (c’est à dire bas sur les premières tranches de revenus et augmentant progressivement sur les tranches de revenus plus élevées) constituent une politique équitable et favorable aux moins bien nantis. Comment peut-on soutenir une telle affirmation?

Vraisemblablement, on estime que de bas taux d’impôt marginaux applicables aux premières tranches de revenus aident les moins nantis en leur permettant de conserver une plus grande part des faibles revenus qu’ils gagnent.  Mais qui sont les plus avantagés par une telle politique en comparaison de l’application d’un taux d’impôt marginal élevé dès les premières tranches de revenus? N’est-ce pas les mieux nantis?

Supposons, par exemple, que le taux marginal applicable sur les tranches de revenus les plus élevées est de 40%. Prétextant vouloir aider les moins bien nantis, on applique un taux d’impôt marginal de seulement 10 % sur la première tranche de 10 000 $ de revenu. Qui sont les plus favorisés par le fait d’appliquer sur cette première tranche de revenu de 10 000 $ ce taux de 10 % au lieu d’y appliquer un taux de 40% comme sur les tranches de revenus les plus élevées? Ce sont les citoyens qui gagnent 10 000 $ et plus, car ils économisent tous 3000 $ d’impôt (c’est à dire 30%, soit 40% – 10%, de leur première tranche de 10 000 $ de revenus). Les économies d’impôt des citoyens moins bien nantis qui gagnent, par exemple, 0$, 4000 $ ou 8000 $ se limitent respectivement à 0 $ (30% de 0$), 1200$ (30% de 4000$) et 2400$( 30% de 8000 $).  Cette politique de relativement bas taux d’impôt marginaux sur les premières tranches de revenus apporte donc des avantages financiers plus élevés aux mieux nantis qu’aux moins bien nantis. N’est-ce pas là un résultat pitoyable pour une politique qu’on dit appliquer pour favoriser les moins bien nantis?

Pour réellement favoriser les moins bien nantis, ne serait-il pas plus logique d’imposer le taux marginal élevé dès les premières tranches de revenus et de redistribuer les sommes ainsi récoltées en étant plus généreux pour les moins bien nantis que pour les mieux nantis, ou même en se contentant de redistribuer ces sommes en parts égales pour tous? Les citoyens ayant des revenus nuls en seraient les plus grands gagnants, car ils obtiendraient plus de transferts sans avoir à payer plus d’impôt. Les avantages qu’en retireraient les autres citoyens diminueraient au fur et à mesure que leurs revenus seraient plus élevés.  Un tel résultat ne correspondrait-il pas davantage à ce que devrait viser une politique qu’on dit destinée à aider les moins bien nantis?

Il faut cependant préciser ici que les relativement bas taux d’impôts marginaux officiels sur les premières tranches de revenus ne correspondent pas aux taux d’impôts marginaux implicites réels (c’est à dire incluant les taux de récupérations des aides financières accordés aux moins bien nantis dans le cadre d’autres programmes d’aide de l’État) auxquels sont soumis les citoyens. Ainsi, il existe plusieurs programmes venant aider financièrement les plus démunis. Les montants d’aides octroyées dans le cadre de ces programmes sont souvent diminuées au fur et à mesure que les bénéficiaires ont des revenus élevés. Donc en plus de voir leur revenus de travail être grugés par les impôts, les moins bien nantis voient les aides financières qu’ils reçoivent être grugées par ces revenus de travail. Le total des taux marginaux d’impôt et des taux marginaux de récupérations de ces programmes d’aide donne les taux d’impôt marginaux implicites réels. Par exemple, si, dans une tranche de revenus données,  l’impôt à payer est de 20% et que l’aide à recevoir est diminuée de 30 % pour chaque dollar gagné, le taux d’impôt marginal implicite réel sera de 50 % (20% + 30%). Selon moi, ce taux d’impôt marginal implicite réel devrait être unique d’un bout à l’autre de l’échelle des revenus. Supposons, en effet, qu’on soutienne qu’un millionnaire qui gagne 1000 $ de moins que son voisin mérite une aide relative de 400 $ par rapport au traitement réservé à son voisin (ce que reflète l’application d’un taux marginal d’impôt de 40% sur leur tranche de revenus, diminuant la facture d’impôt de ce millionnaire de 400$ par rapport à la facture fiscale imposée à son voisin). Ne devrait-on pas en soutenir aussi que le moins bien nantis qui gagne 1000 $ de moins que son voisin mérite aussi une aide relative de 400 $ par rapport au traitement réservé à son voisin? Pour simplifier les choses, ne pourrait-on pas instaurer un taux d’impôt officiel marginal unique et abandonner les taux de récupération des programmes d’aide?

Cela étant dit, il existe peut-être de bonnes raisons pour appliquer de bas taux d’impôt marginaux sur les premières tranches de revenus. Par exemple, peut-être que de bas taux sont nécessaires pour ne pas trop dé-inciter au travail les personnes n’ayant pas la possibilité de gagner de hauts salaires horaires.  Un tel effet incitatif au travail peut peut-être même s’avérer bénéfique pour les plus démunis ne réussissant pas à trouver du travail. Ainsi, si moins de personnes sont sans travail et dépendantes de l’aide de l’État, cela libère des ressources pouvant servir à bonifier les aides octroyées aux personnes qui demeurent sans travail et dépendantes de l’État. De bas taux d’impôts sur les premières tranches de revenus peuvent donc peut-être aider indirectement les plus démunis qui ne réussissent même pas à trouver du travail. Mais ne doit-on pas admettre qu’en eux-mêmes, ces bas taux marginaux d’impôts sur les premières tranches de revenus ne peuvent pas être qualifiés de favorables aux plus démunis pour la seule raison que ceux-ci en ont moins d’impôt à payer que si ces tranches de revenus étaient soumises aux taux d’impôt marginaux les plus élevés? Ne doit-on pas admettre qu’idéalement, la différence d’aide octroyé par l’État à un citoyen par rapport à son voisin qui gagne 1000 $ de plus que lui devrait être la même, que ces deux citoyens soient relativement démunis ou relativement bien nantis?

La règle « Un salaire égal pour un travail équivalent »

Beaucoup de personnes croient que les emplois ont des valeurs intrinsèques (1). Et beaucoup de ces personnes soutiennent que les emplois devraient être rémunérés en fonction de ces valeurs intrinsèques plutôt qu’en fonction des valeurs attribuées par la loi de l’offre et de la demande. La Loi sur l’équité salariale repose sur ces  croyances auxquelles s’ajoute l’autre croyance à l’effet que les employeurs auraient tendance à sous-évaluer les valeurs intrinsèques des emplois à prédominance féminine, en comparaison des valeurs intrinsèques qu’ils reconnaitraient aux emplois à prédominance masculine. Cette loi aurait pour objectif d’obliger les employeurs à mieux identifier les justes valeurs relatives des emplois à prédominance féminine et à en ajuster en conséquence les rémunérations octroyées. Aussi populaire soient-elles, de telles croyances sont-elles réellement soutenables?

La loi sur l’équité salariale force les entreprises de dix employés et plus à faire des démarches d’évaluations des valeurs intrinsèques des emplois qu’elles comportent. Pour les entreprises de 100 employés et plus, cela implique la mise sur pied de comités d’employés chargés d’effectuer ces évaluations. Les valeurs intrinsèques relatives des emplois sont alors déterminées en attribuant des points aux caractéristiques principales des emplois (efforts fournis, responsabilités assumées, etc.) et en additionnant ces points pour chacun des emplois. Les rémunérations octroyées par les entreprises doivent alors être ajustées de manière à respecter les hiérarchies des emplois telles que déterminées par leurs pointages totaux. Malgré leur objectivité apparente (2), ces processus d’évaluations sont basés sur les subjectivités des évaluateurs.

Le problème est que nous ne partageons pas tous les mêmes goûts et potentiels. Nous n’attribuons donc pas les mêmes valeurs subjectives aux caractéristiques des emplois et, par extension, aux emplois eux-mêmes. Par exemple, pour certains, étudier représente d’importants efforts et sacrifices: Ils devraient donc subjectivement accorder une valeur importante au critère « études préalables nécessaires ». Pour d’autres gens, les études sont moins exigeantes et sont presque désirables pour elles-mêmes (dont pour le plaisir qu’ils retirent à apprendre). Logiquement, ces gens devraient attribuer moins de valeur aux études nécessaires pour occuper des emplois. À cause de ces divergences de valeurs subjectives attribuées aux caractéristiques des emplois, certains en arriveront à la conclusion qu’un emploi A mérite une compensation plus élevée qu’un emploi B, alors que d’autres en arriveront à la conclusion inverse. Comment, dans de telles conditions, peut-on prétendre pouvoir déterminer les valeurs équitables des emplois?

Certains pourraient soutenir qu’il suffit d’adopter les évaluations subjectives majoritaires. Ces évaluations n’en seraient pas pour autant objectivement plus équitables, mais on pourrait au moins alléguer que les niveaux de rémunérations résulteraient de processus démocratiques. Mais n’est-il pas fort probable qu’on ne puisse même pas identifier de telles évaluations subjectives majoritaires? N’est-il pas inévitable que beaucoup d’évaluateurs et d’évaluatrices cacheront leurs véritables évaluations subjectives pour plutôt exprimer de fausses évaluations  visant à favoriser des améliorations de leurs conditions de travail ou de celles de collègues qu’ils désirent favoriser? Ne doit-on pas en conclure que les sommes investies par l’État et les employeurs pour déterminer des rémunérations supposément objectivement plus équitables ne peuvent que résulter en transferts de richesses découlant de rapports de forces et de stratégies de négociations qui n’ont rien à voir avec l’équité ? Nos ressources étant limitées, ne devrions-nous pas les consacrer à autres choses qu’à de telles évaluations qui ne peuvent logiquement pas atteindre les objectifs qu’on leur attribue ?

Notes

 (1) Par valeurs intrinsèques, on entend des valeurs que les emplois auraient en eux-mêmes, en vertu de leurs caractéristiques spécifiques (comme la formation requise, les efforts physiques fournis, etc.), par opposition aux valeurs attribuées à ces emplois par les lois du marché (ou de l’offre et de la demande).

(2) Plusieurs croient que d’évaluer les emplois en procédant par l’évaluation de leurs caractéristiques respectives rend les résultats plus objectifs. Plusieurs accepteront ainsi un résultat attribuant une valeur plus élevée à un emploi A qu’à un emploi B, même si, personnellement, à salaire égal, ils choisiraient l’emploi A!  Ne s’agirait-il pas pourtant là d’une position logiquement insoutenable? Comment quelqu’un peut-il honnêtement soutenir un résultat à l’effet que d’occuper un emploi A mérite une compensation plus élevée que d’occuper un emploi B, tout en affirmant qu’il faudrait que l’emploi B soit davantage rémunéré que l’emploi A pour lui faire choisir l’emploi B plutôt que l’emploi A?  N’est-ce pas comme si quelqu’un appuyait un résultat prétendument objectif à l’effet que le chocolat goûterait meilleur que le caramel tout en préférant personnellement le goût du caramel à celui du chocolat?

La règle « À travail égal, salaire égal », en nivelant par le haut

Lorsque des femmes sont moins rémunérées que leurs collègues masculins pour accomplir le même travail, beaucoup de personnes interprètent que leurs employeurs chercheraient ainsi à maximiser injustement leurs bénéfices en sous-payant leurs employés féminins. Pour elles, l’équité exigerait donc que l’État force ces employeurs à étendre à leurs employés féminins les conditions de travail accordées à leurs employés masculins. Un tel raisonnement est-il réellement soutenable?

Dans notre société, nous cherchons généralement à payer le moins cher possible pour un bien ou un service donné, d’une qualité donnée. Ne devrait-on pas considérer ce phénomène comme étant la base de nos interprétations de la réalité? Ainsi, supposons qu’un individu achète un bien d’un vendeur à un prix plus élevés que le prix qu’il aurait à payer à un autre vendeur aussi accessible, pour le même bien, avec la même qualité de service. Ne devrait-on pas interpréter que cet acheteur accorde ainsi une sorte de faveur à son vendeur demandant le prix le plus élevé? Ne devrait-on pas interpréter que cet acheteur aurait un comportement plus normal et ne serait pas injuste s’il achetait plutôt le bien en question au vendeur demandant le prix le moins élevé?  N’en va-t-il pas de même si des employeurs acceptent de verser des salaires relativement élevés à leurs employés masculins alors qu’ils ont la possibilité d’engager des femmes pour faire le même travail, avec la même productivité, en leur octroyant des conditions de travail moindres? Ne devrait-on pas interpréter que ces employeurs sur-payent leurs employés masculins, et non pas qu’ils sous-payent leurs employés féminins?

Si on peut percevoir de l’iniquité dans le fait que des employeurs sur-paient leurs employés masculins sans sur-payer autant leurs employés féminins, en quoi serait-il socialement plus équitable de niveler les salaires par le haut? Des employés masculins rémunérés à des niveaux supérieurs à ceux requis par les lois du marché sont favorisés non seulement par rapport à leurs collègues féminins moins rémunérées, mais aussi par rapport à l’ensemble des travailleurs et travailleuses qui désireraient et qui pourraient occuper les postes de ces employés masculins, même à des conditions de travail moins généreuses. En quoi serait-il alors équitable que le gouvernement force les employeurs à étendre exclusivement à leurs employés féminins les avantages relatifs (ou sur-rémunérations) qu’ils octroient à leurs employés masculins? L’État ne devrait-il pas plutôt viser à redistribuer la richesse aux citoyens en se basant sur des critères plus équitables que celle des avantages octroyés par leurs employeurs à leurs collègues de travail? Ne serait-il pas plus équitable, par exemple, que l’État effectue plus de répartition de la richesse de l’ensemble des mieux nantis vers l’ensemble des moins bien nantis, indépendamment des conditions de travail octroyées aux collègues de ces mieux et moins bien nantis?

L’imposition d’un salaire minimum légal, sous prétexte de contrer ainsi la pauvreté

Beaucoup de gens proposent d’augmenter le salaire minimum (ou d’imposer un salaire minimum où il n’y en a pas encore) comme moyen de lutter contre la pauvreté. Une telle mesure ne serait-elle pas un obstacle à des mesures luttant plus efficacement contre la pauvreté?

Le salaire minimum profite aux travailleurs qui voient ainsi leur salaire augmenter. Sauf que l’aide se trouve alors à être proportionnelle aux nombres d’heures travaillées par ces travailleurs. L’aide a donc tendance à être proportionnelle aux revenus de ces travailleurs … et elle est nulle pour les personnes n’ayant pas trouvé d’emploi et étant donc sans revenus de travail. Une mesure anti-pauvreté qui aide davantage des personnes aux revenus relativement plus élevés (parce qu’elles ont la chance de travailler plus) que des personnes aux revenus relativement moins élevés (parce qu’elles n’ont pas la chance de travailler autant) peut-elle vraiment être considérée comme étant une bonne mesure anti-pauvreté?

Une majorité de travailleurs gagnant le salaire minimum vivent dans des ménages qui ne sont pas pauvres. C’est le cas, par exemple, de nombreux jeunes vivant encore chez leurs parents. Une mesure anti-pauvreté qui aide principalement des personnes qui ne sont pas pauvres peut-elle vraiment être considérée comme étant une bonne mesure anti-pauvreté?

Le salaire minimum augmente les charges salariales des employeurs ayant des employés au salaire minimum. Cela peut amener certains employeurs à devenir pauvres eux-mêmes. Une mesure anti-pauvreté qui pousse certains citoyens vers la pauvreté peut-elle vraiment être considérée comme étant une bonne mesure anti-pauvreté?

Si on vise réellement à combattre la pauvreté, ne serait-il pas préférable d’effectuer des transferts qui aident davantage les personnes plus démunies que des personnes relativement moins démunies? Les ressources pouvant être redistribuées étant limitées, ne devrait-on pas éviter de les gaspiller à effectuer des transferts mal ciblés qui bénéficient davantage à des personnes qui ne sont pas pauvres ou qui sont relativement moins pauvres qu’aux personnes qui sont les plus pauvres?

Si on tient à ce que les bénéficiaires des transferts travaillent en échange de l’aide qu’on leur accorde (ce que la promotion du salaire minimum donne comme impression), ne devrait-on pas favoriser un régime officiel de workfare (1) qui garantit du travail aux personnes démunies? Ne serait-ce pas plus équitable que de favoriser le régime de workfare camouflé que constitue l’imposition d’un salaire minimum? (2)

Notes

 (1)  Workfare est un mot anglais provenant de la contraction des mots work (travail) et welfare (aide sociale). On l’utilise souvent dans des textes écrits en français, car, sauf erreur, il n’a pas d’équivalent en français pour exprimer en un seul mot l’idée de régime de prestations d’aide sociales octroyées en échange de travail de la part des bénéficiaires.

(2) Lorsque des politiques gouvernementales font en sorte qu’un travailleur gagne un salaire plus élevé que ce qu’il gagnerait en vertu des seules lois du marché, ne peut-on pas interpréter que la partie de son salaire qui dépasse celle qui lui serait octroyée en vertu des lois du marché représente une forme d’aide sociale qui lui est octroyée en échange de son travail (ou du workfare)?  Ne peut-on pas interpréter que beaucoup de travailleurs au salaire minimum reçoivent donc ainsi des prestations d’aide sociale camouflées dans leurs salaires? Ne peut-0n pas en dire autant de beaucoup de travailleurs syndiqués dont les salaires sont augmentés au delà de leur valeur au marché, grâce à l’appui de lois pro-syndicales comme la loi anti-briseurs de grèves?

La loi anti-briseurs de grèves (et autres lois similaires)

Ce dessin illustrait un débat ayant eu lieu en France en 2010 sur le report de 65 à 67 ans de l’âge d’admissibilité aux pleines prestations du régime public de retraites

Les lois du marché génèrent souvent des revenus relativement élevés pour les employeurs et des revenus relativement moins élevés pour les employés. Certaines lois du travail, telles que les lois anti-briseurs de grèves, aident des travailleurs à obtenir de plus grandes parts des bénéfices qu’ils contribuent à générer avec leur travail. Plusieurs personnes en concluent que ces lois du travail sont de bonnes façons de redistribuer la richesse plus également et plus équitablement. Ces lois ne seraient-elles pas plutôt des obstacles à une égalisation encore plus équitable de la richesse?

Lorsque les employés sont soumis aux lois du marché, leur pouvoir de négociation est limité par la possibilité qu’en cas d’exigences relativement trop élevées de leur part, ils puissent être remplacés par des travailleurs qui représenteraient alors de meilleurs rapports bénéfices/coûts aux yeux de leurs employeurs. Les lois du marché tendent donc à faire en sorte que des travailleurs équivalents reçoivent des rémunérations relativement similaires quels que soient les niveaux de bénéfices réalisés par leurs employeurs respectifs. Les lois du travail protégeant les employés en postes contre cette possibilité d’être remplacés par d’autres travailleurs moins exigeants augmentent le pouvoir de négociation de ces employés en postes. Ces lois ont ainsi naturellement tendance à favoriser les employés en proportion des bénéfices de leurs employeurs respectifs. Par exemple, ces lois pro-syndicales auront tendance à procurer des avantages plus important à un machiniste à l’emploi d’une entreprise très rentable qu’à un machiniste à l’emploi d’une petite entreprise relativement peu rentable, même si ces deux machinistes sont aussi bons l’un que l’autre. Autrement dit, ces lois du travail engendrent des transferts inégaux à des travailleurs considérés équivalents selon les lois du marché. De tels transferts ne sont-il pas inéquitables?

Certains rétorqueront que les employés méritent une juste part des bénéfices qu’ils contribuent à générer avec leur travail. Pour eux, il est normal et équitable que les employés d’entreprises rentables obtiennent des rémunérations plus élevées que les employés d’entreprises moins rentables. Une telle position ne m’apparaît pas défendable. Les employés sont souvent non personnellement responsables des niveaux de bénéfices inférieurs ou supérieurs que leur travail contribue à générer pour leurs employeurs (1). Lorsque les employés sont réellement responsables de la création de bénéfices inférieurs ou supérieurs pour leurs employeurs, les lois du marché n’ont-elles pas tendance à le reconnaître en ajustant en conséquence les conditions de travail de ces employés? Comment expliquer autrement qu’en vertu des seules lois du marché, le joueur vedette d’une équipe de hockey professionnel gagnerait davantage que l’employé responsable du transport des équipements des joueurs de l’équipe? Comment justifier alors qu’on adopte des lois conçues de manière à favoriser les travailleurs en proportion des bénéfices réalisés par leurs employeurs respectifs?

Tant qu’à adopter des lois visant une répartition plus égale de la richesse, ne serait-il pas préférable d’en adopter (ou de renforcer celles) qui traitent également les citoyens aux profils socio-économiques équivalents? Ne devrait-on pas, par exemple, privilégier davantage les transferts de nature fiscale et abolir les lois du travail engendrant des transferts inéquitables? Les richesses transférées de manière injuste ne sont-elles pas en bonne partie des richesses en moins pouvant être transférées plus équitablement? (2) 

Notes

(1) Pour illustrer cette idée que les employés sont souvent non personnellement responsables des niveaux de bénéfices inférieurs ou supérieurs que leur travail contribue à générer pour leurs employeurs : Supposons qu’une entreprise dispose de deux machines pour produire les biens qu’elle vend. Une des machine est moderne, simple à opérer et très productive, alors que l’autre machine est plus ancienne, plus complexe à opérer et moins productive. Cette entreprise n’a que deux employés, A et B, qui se sont avérés également productifs avec la machine moderne. Par contre, l’employé A est plus efficace que l’employé B dans l’opération de la machine plus ancienne. Pour une raison quelconque, on ne peut pas affecter, à tour de rôle, les deux employés à la nouvelle machine : Un des employés doit être affecté à l’ancienne machine. Normalement, l’employeur affecterait son meilleur employé (l’employé A) à sa machine moins productive, puisque c’est l’arrangement qui maximiserait la production totale de l’entreprise. À cause de la productivité supérieure de la machine à laquelle il serait affecté, l’employé B génèrerait quand même plus de bénéfices que l’employé A affecté à la vielle machine. L’équité exigerait-elle que l’employé B soit davantage rémunéré que l’employé A pourtant jugé globalement plus productif ? Ne serait-il pas inéquitable de rémunérer davantage l’employé B sur la seule base des bénéfices supérieurs générés par son travail avec la machine moderne? Pourquoi en serait-il autrement si ces deux travailleurs et les deux machines de production se retrouvaient chez deux employeurs différents ?…

(2) Le comble de ce phénomène survient lorsque nos gouvernements se sentent obligés de subventionner des entreprises pour les inciter à demeurer ici et à continuer d’investir ici, après les avoir soumis à des lois pro-syndicales les ayant forcé à concéder des conditions de travail relativement généreuses à leurs employés.  Ces lois du travail engendrent ainsi non plus seulement un manque à gagner pour l’État (soit des impôts en moins pouvant être prélevés auprès de ces entreprises), mais l’obligation de piger dans les ressources de l’État pour compenser ces entreprises pour les conditions de travail relativement généreuses que l’État les a forcé à octroyer à leurs employés avec ses lois du travail pro-syndicales. Ces compensations octroyées à ces entreprises ne sont-elles pas autant de ressources en moins pouvant être redistribuées plus équitablement? Dans de telles circonstances, n’est-il pas ironique que, pour justifier de telles subventions, on invoque souvent l’importance de maintenir ici des entreprises qui versent des rémunération relativement élevées à leurs employés!…  Beau cercle vicieux, vous ne trouvez pas?.